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08/01/20 - Décret n°2019-1595 Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décemb…

07/01/20 - Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Le décret n°2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n°20122-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supéri…

07/01/20 - Rupture conventionnelle

Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020 relatif à la rupture conventionnelle : Le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la …

07/01/20 - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement d'agents contractuels

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents d…

26/12/19 - Montant du SMIC horaire au 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, le montant du SMIC horaire sera de 10,15 € brut de l'heure, soit 1 539,42 € brut par mois pour un salarié à 35 heures (au li…

26/12/19 - Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction…

17/12/19 - Bilan Social 2019 : Synthèse nationale

Le bilan social a pour but d'établir tous les 2 ans un rapport sur l'état des collectivités territoriales, en matière de moyens budgétaires et de personnel. Il dress…

12/12/19 - Prise en compte des services accomplis pour les organismes de l'Union européenne par les ressortissants européens reclassés dans la fonction publique française

Le décret 2019-1266 du 1er décembre 2019 fixe les modalités de prise en compte des services accomplis au sein d'une institution, d'un organe ou d'une agence de l'Uni…

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