Communaut de Communes Garonne et Canal

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Compte-rendus des conseils communautaires

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des compte-rendus (téléchargeables, en format .pdf) des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes Garonne et Canal de l'année 2009.

Conseil Communautaire du 28.01.2009
Ordre du jour : Avenant à la convention de partenariat « Midi Habitat Accession » dans le cadre de l’O.P.A.H ; Convention de partenariat entre la Communauté de communes Terrasses et Plaines des Deux Cantons et la Communauté de communes Garonne et Canal, dans le cadre du contrat de programme de durée d’Eco – Emballages ; Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation 2°classe ; Avenant 2008 à la convention de mise à disposition des locaux dans le cadre de la couveuse ; Réseau de lecture intercommunal : promotion de la lecture en maison de retraite ; Semaine du Développement Durable 2009 : demande de financements auprès de l’ADEME et du Conseil Général ; Dotation de Développement Rural 2009 : demande de financements pour la labellisation d’un Relais de Services Publics.

Conseil Communautaire du 18.02.2009
Ordre du jour : Recrutement d’un adjoint d’animation 2nde classe ; Avenant n°1 au marché de traitement des déchets ménagers et assimilés suite à l’application d’une taxe locale ; Création de poste d’adjoint d’animation de 1ère classe ; Compte de gestion 2008 – Budget principal ; Compte administratif 2008 - Budget principal ; Compte de gestion 2008 - Régie du tourisme ; Compte administratif 2008 – Régie du tourisme.

Conseil Communautaire du 13.03.2009
Ordre du jour :
Compte de gestion 2008 – Budget principal ; Compte administratif 2008 – Budget principal ; Débat d’Orientation Budgétaire ; Fourniture de composteurs : Demande de subvention auprès de l’Ademe et du Conseil Général ; Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe.

Conseil Communautaire du 26.03.2009
Ordre du jour :
Affectation du résultat de fonctionnement 2008 – budget principal ; Affectation du résultat de fonctionnement 2008 – régie Tourisme ; Vote des 4 taxes / fiscalité additionnelle 2009 ; TEOM : fixation du taux 2009 ; Adoption du Budget Primitif 2009 de la Communauté de Communes Garonne et Canal ; Adoption du Budget Primitif 2009 de la régie du Tourisme.

Conseil Communautaire du 24.04.2009
Ordre du jour : Modifications statutaires : extension de compétences en matière d’Action Sociale d’intérêt communautaire et de Collectes ; Candidature à l’appel à projet Contrat Enfance Jeunesse, lancé par la Caisse des Allocations Familiales ; Demande de financement auprès de la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre du projet du Relais d’Assistantes Maternelles ; Avenant au contrat barème D d’Eco – Emballages suite au regroupement réalisé avec la Communauté de communes TP2C ; Contribution financière au Pays Montalbanais pour l’année 2009 ; Demande de financement au titre du Plan Départemental d’Insertion 2009 auprès du Conseil général.

Conseil Communautaire du 17.06.2009
Ordre du jour : Approbation du programme des travaux de voirie 2009 ; Convention de mise à disposition des locaux 2009 avec CREER, Boutiques de Gestion ; Convention de partenariat 2009 avec Pôle Emploi ; Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ; Convention de partenariat entre la DRIMM et la communauté de communes pour le traitement des déchets infectieux ; Convention de partenariat entre la communauté de communes et l’organisme coordonnateur pour les D3E (OCAD3E) pour le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques ; Convention de partenariat entre le Relais 81 et la communauté de communes pour le traitement de textiles usagés ; Convention de fonctionnement entre la CCGC et la CCTP2C ; Demande de financement pour le topo guide de sentier de randonnée de Lacourt St Pierre ; Réseau de lecture : approbation du règlement sur le désherbage et le don ; Recrutement d’un adjoint d’animation en contrat occasionnel de 3 mois ; Modification de la durée d’un poste d’adjoint administratif 2ième classe ;Création d’un poste d’animatrice de Relais d’Assistantes Maternelles ; Décision modificative n°1 pour l’achat de colonnes à verre ; Décision modificative n°2 pour le budget d’investissement du Relais d’Assistantes Maternelles ; Décision modificative n°3 pour la Fédération Dé partementale des Chasseurs de Tarn et Garonne.

Conseil Communautaire du 24.09.2009
Ordre du jour : Rapport d’activité 2008 de la Communauté de communes Garonne et Canal ; Désignation d’un représentant élu à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ; Modification de la délibération n°2009.06.17/08 concernant la convention relative aux D3E ; Convention de partenariat collège de Montech ; Adhésion au Service Remplacements du Centre de Gestion.

Conseil Communautaire du 08.12.2009
Ordre du jour : Installation d’un nouveau conseiller communautaire – Désignation au sein des commissions ; Contribution financière à l’association départementale, « Les amis de la Médiathèque du Tarn et Garonne » ; Mise en place d’une filière d’élimination des lampes et néons usagés ; Renouvellement d’une ligne de crédit ; Décision modificative n°4 : restitution plafonnement de Taxe Professionnelle ; Décision modificative n°5 : annulation de la Red evance Spéciale 2008 de la société AEC Réal 82.

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