Communauté de Communes Garonne et Canal

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Compte-rendus des conseils communautaires

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des compte-rendus (téléchargeables, en format .pdf) des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes Garonne et Canal de l'année 2012.

Conseil Communautaire du 9 février 2012
Adoption du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 ; Demande de Subvention au titre de la DETR pour l’aménagement du Jardin d’Insertion ; Demande de subvention  pour le financement de l’étude relative au développement touristique autour du site de la Pente d’eau ; Association du Pays de Montauban – Participation 2012 ;   Signature d’un avenant avec Eco-Emballages pour l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques ;    Signature d’un avenant avec la société Coved pour la reprise des matériaux issus de l’extension des consignes de tri plastiques ; Signature d’un Contrat avec la société Berger-Levrault pour le suivi des Logiciels de gestion financière et de ressources humaines ; Budget Office de Tourisme – Décision Modificative N°2 ; Plan Départemental d’Insertion pour 2012 du Conseil Général de Tarn et Garonne – Demande de soutien financier.

Conseil Communautaire du 21 mars 2012
Adoption du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 9 février 2012 ; Adoption du Compte de Gestion 2011 – Budget Principal ; Adoption du Compte Administratif 2011 – Budget Principal ; Affectation du Résultat 2011 – Budget Principal ;  Adoption du Compte de Gestion 2011 – Budget Annexe de l’Office du Tourisme ; Adoption du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe de l’Office du Tourisme ; Débat d’Orientations Budgétaires.

Conseil Communautaire du 13 avril 2012
Adoption du Compte Rendu de la séance du 21 mars 2012 ; Approbation du Programme de Voirie pour 2012 ; Vote des Taux de la fiscalité directe locale pour 2012 ; Répartition du Fonds National de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC) ; Vote du Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;  Adoption du Budget Primitif 2012 du Budget Principal ; Adoption du Budget Primitif 2012 du Budget Annexe de l’Office du Tourisme ; Signature d’un avenant à la Convention de dématérialisation des actes budgétaires.

Conseil Communautaire du 4 juin 2012
Adoption du Compte Rendu de la séance du 13 avril 2012 ; Demande de subvention à la CAF 82 pour l’acquisition de matériel pour le RAM ; Demande de subvention au Conseil Général de Tarn et Garonne pour l’équipement informatique du réseau de lecture intercommunal ; Demande de subvention au Fonds National de Prévention pour la mise en place du document unique ; Convention DRIMM pour l’apport volontaire des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) en déchetterie ;  Convention DRIMM pour l’extension des consignes de collecte des plastiques ; Convention BGE pour la mise à disposition de locaux ; Octroi d’une Subvention de Fonctionnement au Amis de la Médiathèque Départementale.

Conseil Communautaire du 18 juillet 2012
Adoption du Compte Rendu de la séance du 4 juin 2012 ; Recrutement agents saisonniers ; Budget Principal – Décision Modificative n° 2 ; Signature des Conventions relatives à la participation de la Communauté de Communes Garonne et Canal à la saison culturelle des embarcadères 2012 ; Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Amis de la Bibliothèque de Montech ; Rapport annuel 2011 sur le service de collecte et de traitement des ordures ménagères ; Demande de subvention au Conseil Général de Tarn et Garonne pour la mise en place de bacs semi-enterrés ; Rapport annuel 2011 sur le fonctionnement de l’espace emploi formation.

Conseil Communautaire du 25 octobre 2012
Adoption du Compte-Rendu de la séance du 18 juillet 2012 ; Fixation du taux de promotion pour l’échelon spécial de la catégorie C ; Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe ; Projet de mutualisation d’un poste de technicien de voirie avec la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier ; Convention avec l’association « Don’ la vie » pour la mise en place d’ateliers de mères de famille ; Service de prêt de végétaux ; Convention relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d’adhésion par internet entre la FDAAPPMA de Tarn-et-Garonne, l’AAPPMA Garonne et Canal et l’Office de Tourisme intercommunal Garonne et Canal ; Participation Mission Locale ; Convention Permanence PMI ; Convention ADT 82 – Mise à disposition des écrans ; Questions diverses.

Conseil Communautaire du 17 décembre 2012
Adoption du Compte-Rendu de la séance du 25 octobre 2012 ; Amortissement des Subventions d’Equipement Versées au Conseil Général de Tarn et Garonne pour la Construction du Collège de Montech ; Budget Principal – Décision Modificative n° 3 ; Ouverture de Crédits d’Investissement avant l’adoption du Budget Primitif pour 2013 ; Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité ; Attribution du Marché de Collecte, d’évacuation, de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés – 2013-2015 ; Signature d’une convention avec Pôle Emploi ; Subvention à l’Association Régionale des EREF ; Questions diverses.

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