Communaut de Communes Garonne et Canal

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Compte-rendus des conseils communautaires

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des compte-rendus (téléchargeables, en format .pdf) des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes Garonne et Canal de l'année 2013.

Conseil Communautaire du 21 février 2013
Adoption du Compte Rendu de la séance du 17 décembre 2012 ; Participation de la Communauté de Communes Garonne et Canal à la construction d’une crèche à ESCATALENS ; Soutien de la Communauté de Communes Garonne et Canal à la construction des nouveaux locaux de la Maison Familiale et Rurale d’ESCATALENS ; Budget Principal : Adoption du Compte Administratif 2012 ; Budget Principal : Adoption du Compte de Gestion 2012 ; Budget Principal : Affectation du Résultat 2012 ; Budget Annexe de l’Office de Tourisme : Approbation du Compte Administratif 2012 ; Budget Annexe de l’Office de Tourisme : Adoption du Compte de Gestion 2012 ; Demande d’inscription au PDI 2013 ; Renouvellement Convention ACI avec la DIRECCTE ; Débat d’Orientations Budgétaires 2013.

Conseil Communautaire du 12 avril 2013
Adoption du Compte Rendu de la séance du 21 février 2013 ; Installation d’un nouveau délégué communautaire titulaire ; Modification de la composition des commissions ; Rapport annuel sur les marchés publics conclus en 2012 ; Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2013 ; Vote du taux des 4 taxes directes pour 2013 ; Répartition du Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2013 ; Budget Principal – Adoption du Budget Primitif pour 2013 ; Budget Annexe de l’Office de Tourisme – Adoption du Budget Primitif pour 2013 ; Participation 2013 à la Mission Locale de Tarn-et-Garonne ; Participation 2013 à l’association du Pays Montalbanais ; Création d’un emploi de Technicien Principal de 2ème classe ; Création d’un emploi d’avenir ; Demande de subvention pour l’équipement informatique du réseau intercommunal de lecture ; Convention 2013 pour la gestion de la Déchetterie Intercommunale ; Avenant au marché 2008-2012 de traitement des déchets recyclables ; Versement d’un Fonds de Concours à la Commune de Montbartier ; Versement d’un Fonds de Concours à la Commune d’Escatalens ; Autorisation donnée au Président de recourir à des agents non titulaires.

Conseil Communautaire du 13 juin 2013
Adoption du Compte Rendu de la séance du 12 avril 2013 ; Demande de subvention pour l’entretien des itinéraires de promenade et de randonnées ; Convention de partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF) dans le cadre de la mise en valeur de sentiers de randonnée et de VTT ;Convention avec l’entreprise « Rand’eau Nature » pour la mise à disposition de vélos ; Service de réparation de cycles – Tarifs ; Participation financière au Congrès National des Canaux ; Attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’Urbanisation de la Rue des Jardins (Montech) ; Convention de mutualisation d’un agent chargé des opérations de voirie avec la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier ; Convention avec les Conseil Général de Tarn-et-Garonne pour l’édition du DVD « Al Canton » ; Transfert de la Compétence « Gestion des médiathèques » ; Recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage pour le Relais d’Assistantes Maternelles ; Présentation des Communes au sein de la Communauté de Communes Garonne et Canal ; Modification de la Régie de l’Office du Tourisme ; Budget Principal – Décision Modificative n°1 ; Modification du Régime Indemnitaire ; Centre d’Exploitation Logistique LOGITIA (ex INVIVO) de Montbartier – Création de la Commission de Suivi de Site (CSS).

Conseil Communautaire du 27 septembre 2013
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 13 juin 2013 ; Approbation du Document Unique ; Redevance d'occupation du domaine public - TIGF ; Mutualisation avec la mairie de Finhan - Mutualisation descendante ; Décision modificative n°1 ; Recrutement Emploi d'Avenir ; Mutualisation avec les mairies d'Escatalens, Lacourt-St-Pïerre, Montbartier et Montech : Mutualisation ascendante ; Adoption du réglement intérieur du Réseau de Lecture intercommunal ; Adoption du tarif d'adhésion du Réseau de Lecture intercommunal ; Rapport annuel au service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour 2012 ; Avenant Eco-Emballages ; Programme d'investissement sur la voirie d'intérêt intercommunal pour 2013 ;  Projet de création d'un centre d'interprétation autour de la Pente d'Eau - Engagement de la CCGC ; Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité ; Convention avec l'association Réel dans le cadre de la saison 2013 des Embarcadères ; Motion en faveur de la prise en compte par les services de l'Etat de la situation de la Commune de Lacourt-St-Pierre au regard de l'occupation sans droit ni titre des installations sportives municipales par des gens du voyage.

Conseil Communautaire du 13 décembre 2013
Adoption du Procès-Verbal du 27 septembre 2013 ; Convention avec la société Eco-Folio pour la valorisation des déchets d'imprimés en papier de 2013 à 2016 ; Avenant au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés ; Avis sur la création d'une usine de méthanisation à Montech (Lieu-Dit Borde-Basse) ; Recrutement d'un animateur du Réseau de Lecture  ; Création d'une régie de Recette pour le Réseau de Lecture ; Création de 5 sous-régies de recette pour le Réseau de Lecture ; Convention pour la maintenance et l'hébergement du logiciel de gestion des médiathèques ; Création de 4 postes de médiathécaires ; Convention avec la société "Rand'eau Loisirs" pour la mise à disposition des vélos ; Modification de la régie de recette de l'Office du Tourisme pour l'encaissement des produits locaux ; Transfert de la compétence "Déplacements" ; Versement d'un fonds de concours à la commune de Montbartier pour l'acquisition du bâtiment de la gare ; Versement d'un fonds de concours à la commune de Montbartier pour la réalisation de travaux d'aménagement des abords de la RD 50 ; Recrutement d'un agent contractuel pour assurer le remplacement de l'animatrice du RAM ; Budget principal - Décision modificative n°3 ; Budget Office de Tourisme - Décision modificative n°1 ; Autorisation à engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif pour 2014.

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