Communaut de Communes Garonne et Canal

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Compte-rendus des conseils communautaires 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des compte-rendus (téléchargeables en format .pdf) des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes Garonne et Canal de l'année 2014.

Conseil Communautaire du 3 mars 2014
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 13 décembre 2014 ; Budget Principal - Adoption du Compte Administratif 2013 ; Budget Principal - Adoption du Compte de Gestion 2013 ; Budget Principal - Affectation du Résultat 2013 ; Budget Annexe de l'Office de Tourisme - Compte Administratif 2013 ;  Budget Annexe de l'Office de Tourisme - Adoption du Compte de Gestion 2013 ; Admission en non-valeur ; Relais d'Assistantes Maternelles - Signature d'un Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne pour la période 2013-2016 ; Réseau de Lecture Intercommunal - Tarif d'adhésion ; Réseau de Lecture Intercommunal - Modification de la Régie de recette ; Réseau de Lecture Intercommunal - Modification des 5 sous-régies de recette ;  Participation 2014 au fonctionnement de l'Association du Pays Montalbanais ; Engagement-référentiel de qualité "Accueil-Vélo" ; Réhabiliation du Moulin de Tauris à Finhan - Demande de subvention ; Remplacement de 2 passerelles sur les sentiers de randonnées de Finhan - Demande de subvention ; Signature d'un avenant au Contrat de Barème E conclu avec Eco-Emballages ; Convention pour le broyage des végétaux ; Sollicitaion du Fonds de Solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ; Octroi d'une subvention de fonctionnement aux Amis de la Médiathèque Départementale.

Conseil Communautaire du 10 avril 2014 

Installation du Nouveau Conseil Communautaire, Election du Président de la Communauté de Communes Garonne et Canal , Fixation du nombre de Vice-Présidents, Election du 1er Vice-Président, Election du 2ème Vice-Président, Election du 3èmeVice-Président, Election du 4ème Vice-Président, Election du 5ème Vice-Président, Election du 6ème Vice-Président, Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents, Délégation de Compétences au Président en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fixation des Commissions permanentes, Fixation des Commissions spéciales (Comités de Pilotage), Désignation des Membres de la Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes Handicapées, Désignation des Membres de la Commission d'Appel d'Offre, Désignation d'un membre et de son suppléant à la Commission de Suivi de Site (CSS) LOGITIA, Désignation d'un Représentant à la commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) "Vallée de la Garonne", Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de la DRIMM, Désignation d'un Représentant au Comité d'Elus de l'Association du Pays Montalbanais.

Conseil Communautaire du 05 juillet 2014 

Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire Thierry RIVA, Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2014, Vote du taux des Taxes Directes Locales pour 2014, Répartition du Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales pour 2014, Budget Principal : Vote d’une Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP), Budget Principal : Adoption du Budget Primitif pour 2014, Budget Annexe de l’Office du Tourisme : Adoption du Budget Primitif pour 2014, Participation 2014 à la Mission Locale de Tarn et Garonne, Indemnité de Conseil à Madame la Trésorière Municipale

Conseil Communautaire du 24 septembre 2014

Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes Garonne et Canal , Modification du régime indemnitaire des agents de la Communauté de Communes Garonne et Canal, Budget princial - Décision Modificative n°1, Attribution d'une subvention à l'association des Maires de Tarn et Garonne, Versement d'un fonds de concours à la commune de Montech pour la construction d'une médiathèque, Transfert de la compétence en matière d'instruction des actes d'Application du Droit des Sols (ADS), Retrait du Syndicat Mixte du SCOT de l'agglomération de Montauban, Signature d'une convention de Partenanriat avec le syndicat mixte Garonne - Quercy - Gacogne, Candidature à l'appel à Manifestation d'intérêt (AMI) Bourg-Centre, Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, Convention avec l'Agence de Développement Economique de tarn et Garonne (ADE 82): Marketing territorial, Redevance spéciale- Convention et tarification 2015, Convention avec le Conseil Général de Tarn et Garonne pour la mise en commun des fonds documentaires, Convention dans le cadre de la 20ème édition du festival "Alors.. Raconte !", Programme de Voirie 2014, Demande de subvention pour l'entretien des itinéraires de promenade et de randonnée - Programme 2014, Rapport Annuel du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilables pour 2013, Commission de Suivi de Site (CSS) de la station de traitement de déchets ménagers de la DRIMM, Convention avec l'association DASTRI, Convention avec Eco-Mobilier, Avenant avec Eco-Emballages sur le Contrat d'Expérimentation de l'extension des consignes de tri - Versement du solde, Avenant au contrat pour l'action et la Performance (Barème E) avec Eco-Emballages, Avenant au marché de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective avec la société DRIMM Sas, Avenant au contrat de reprise des matériaux avec la société COVED, Mise à disposition de Poules et Poulaillers

Conseil Communautaire du 14 novembre 2014

Création d'un poste de contractuel chargé de mission, Budget principal - Décision Modificative n°2, Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif pour 2015, Compétence ne matière d'entretien des voiries intercommunales - Mutualisation des services avec les six communes de la communauté de communes Garonne et canal, Convention de Coopération entre la Communaut" de Comunes Garonne et Canal (Les jardins du tembourel) et Pôle emploi, Adhésion à l'eco Organisme ecoDDS, recrutement d'un animateur du réseau de lecture

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