Communaut de Communes Garonne et Canal

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Compte-rendus des conseils communautaires 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des compte-rendus (téléchargeables en format .pdf) des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes Garonne et Canal de l'année 2015.

Conseil Communautaire du 22 janvier 2015

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14.11.2014, Installation d'un nouveau conseiller communautaire, Budget principal 2014 - Décision Modificative n° 3, Annulation de la délibération n° 2014-09-24-06, Transfert de la compétence en matière d'instruction du droit des Sols, Désignation des menbres délégués au Comité de, Pilotage de la réforme ADS-Mutualisation CCTGV.CCGG.CCGC, Recrutement d'un emploi d'avenir agent d'entretien des sentiers de randonnés et de la voirie, Convention Pluriannuelle ACI n° 082140003 Jardins du tembourel avc la DIRECCTE, Demande d'inscription au programme départemental d'insertion 2015-2016, Projet d'aménagement d'un parking dans le cadre du projet de création d'un centre d'interprétation autour de la pente d'eau, Création d'une régie pour recette pour l'encaissement des poulailliers et des poules

Conseil Communautaire du 12 mars 2015

Adoption du Compte Rendu de la séance du 22 janvier 2015, Complément à délibération 2014-04-10-11 Déléguation de, Compétences au Président Ouverture de ligne de trésorerie, Ouverture de Crédits d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2015, Budget principal: Adoption du Compte Administratif 2014, Budget principal: Adoption du Compte de gestion 2014, Budget principal: Affectation du résultat 2014, Budget annexe Office du Tourisme: Adoption du compte administratif 2014, Budget annexe Office du Tourisme: Adoption du Compte de gestion 2014, Débat d'Orientation Budgétaires, Relais d'Assitatnes Maternelles - Demande de subvention PS avec la Caisse D'allocation Familiales de Tarn et Garonne pour la période 2015, Festival convivincia - 2015, Octroi d'une subvention de fonctionnement au Amis de la Médiathèque Départementale, Création d'un emploi Agent Instructeur des droits du Sol, Convention avec la société Rand'Eau loisirs pour la mise à disposition de vélos, Demande d'inscription au Programme Départemental d'Insertion FSE pour 2015-2016, Demande de subvention Conseil Municipal Jeunes Montech "création d'un sentier botanique en forêt d'agre", Signature de la convention déchetterie DRIMM 2015, Signature de la convention DASRI, Signature de l'avenant au contrat pour l'action et la performance "Eco Emballages", Signature de la convention relative aux lampes usagées, Convention OCAD3E relative aux déchets d'équipements Electriques et Electroniques ménagers

Conseil Communautaire du 14 avril 2015

Approbation du compte rendu du Conseil Communaitre du 12/03/2015, Installation d'un nouveau conseiller communautaire, Modification de la délibération N° 2015-03-12-03 - ouverture de crédits d'investissement avant le vote du BP 2015, Vote du taux  de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2015, Vote du taux  des 4 taxes directes pour 2015, Adoption du Budget Primitif pour 2015, Budget annexe Office du Tourisme : Adoption du Budget Primitif pour 2015, Participation 2015 à la Mission Locale de Tarn et Garonne, Indemnité de Conseil de Madame la Trésoriere Municipale 

Conseil Communautaire du 3 juin 2015

Adoption du Compte Rendu de la séance du 14 Avril 2015, Répartition du Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales pour 2015, Décision Modificative n°1 Budget Primitif 2015, Décision Modificative N°1 Budget Tourisme 2015, Programme Voirie 2015 – demande de subvention AFD Conseil Départemental , Demande de subvention pour l’entretien des itinéraires de promenade et de randonnée Conseil Départemental, Convention d’entretien des voiries mitoyennes situées sur les communes de Lacourt Saint-Pierre, Bressols, Montauban et Montbeton , Prise de la compétence 1425-1 (établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques) en vue de l’adhésion au futur syndicat mixte d’aménagement numérique, Modification de Délibération 2015-03-12-13 - Création d’un emploi Agent Instructeur des droits du Sol, Création d’un emploi pour accroissement d’activité  au service espace emploi formation, Convention constitutive d’un groupement de commande entre la Communauté  de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, la Communauté de Communes Garonne-Gascogne et la Communauté de Communes Garonne-Canal  pour la fourniture et le déploiement d'un logiciel de gestion de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Conseil Communautaire du 31 juillet 2015

Adoption du Compte Rendu de la séance du 3 juin 2015, Attribution d’une subvention Association des Maires de Tarn-et-Garonne 2015 ; Convention pour la création d’un service commun d’instruction du droit des sols – Communauté de Communes Garonne et Canal & Communes d’Escatalens, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montech  ; Convention de transition entre l’Etat et la Communauté de Communes Garonne et Canal pour l’accompagnement de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; Convention pour la création d’un service unifié pour la coordination des services communs d’instruction ADS des Communautés de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, du Pays de Garonne Gascogne et de Garonne et Canal ; Convention de mise à disposition de conteur –Association « Les Amis de la Médiathèque » & la Communauté de Communes Garonne et Canal ; Projet de partenariat avec l’Association Montauban Services à délocalisation sur Montech de la plateforme de mobilité au profit de public de l’Espace Emploi Formation ; Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes de ventes de composteurs ; Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Départemental de l’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE82)

Conseil Communautaire du 28 septembre 2015

Adoption du Compte Rendu de la séance du 31 juillet 2015, Décision Modificative N°2 Budget Primitif 2015, Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité au service entretien, Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité au service espace emploi formation, Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif de 2ième Classe, Recensement des marchés publics 2014, PEM de Montbartier Présentation du projet &Plan de financement prévisionnel, Demande de subvention aupres de la Région pour la création d'un PEM Montbartier, Demande de subvention aupres du Conseil départemental pour la création d'un PEM Montbartier, Demande de subvention au titre de la DETE 2016 auprés des Services de l'Etat pour la création d'un PEM Montbartier, Validation du Plan d'action de l'office du Tourisme intercommunal Garonne&Canal, Demande de classement de OT intercommunal Garonne&Canal en catégorie III, Convention de partenariat entre les Jardins du Tembourel" de la Communauté de Communes Garonne Ehpad "le parc l'Ostal de Garon" et l ALAE

Conseil Communautaire du 07 décembre 2015

Adoption du Compte-Rendu de la séance du 28 septembre 2015, Décision modificative n°3 Budget Primitif 2015, Création de la fonction d'assistant de prévention, Elaboration du schéma de mutualisation des services,n Positionnement de la Communauté de Communes Garonne et Canal sur le projet de coopération intercommunale de Tarn-et-Garonne notifié par la préfecture, Projet de statuts du syndicat mixte de Tarn-et-Garonne Numérique et Désignation d'un délégué titulaire et suppléant, Renouvellement des membres du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme, Convention de Partenariat avec l'Office National des Forêts (ONF) dans le cadre de la mise en place de circuits VTT, Création et vente de jardinières et objets de décoration en bois par le chantier d'insertion "Les jardins du Tembourel" aux communes membres de la Communauté de Communes Garonne et Canal, Convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'institut de formation IRFA-SUD, Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, Rapport annuel du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilables pour 2014, Contrat unique régional 2015-2017, partenariat avec le futur PETR Garonne Quercy Gascogne, positionnement de principe, LEADER désignation de représentants au comité de programmation du Groupe d'action local (GAL), Contrat pour l'évacuation et le broyage des végétaux apportés sur les espaces "déchets verts" de la Communauté de Communes Garonne et Canal avec la société DLT Environnement

Conseil Communautaire du 21 décembre 2015

Approbation du Compte Rendu de la séance du 107 décembre 2015, Contrat unique régional 2015-2017 Partenariat avec le futur PETR Garonne Quercy Gascogne : positionnement de principe, LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du Groupe d'action Local (GAL), Avenant à la convention de mise à disposition de locaux de l'Office de tourisme entre la Commune de Montech et la Communauté de Communes Garonne et Canal, Désignation d'un représentant pour la commission consultation loi transition énergétique pour la croissance verte TECV (courrier du 14/12/15), décision modificative n°4 au budget principal 2015, Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles et au conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour l'équipement mobilier et matériel de la Médiathèque du réseau de lecture intercommunal sur le site de Montech.

Communauté de Communes Garonne et Canal 8 rue de la mouscane 82700 MONTECH - Téléphone : 05.63.27.57.16 - Télécopie : 05.63.27.57.49

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