Communaut de Communes Garonne et Canal

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Compte-rendus des conseils communautaires 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des compte-rendus (téléchargeables en format .pdf) des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes Garonne et Canal de l'année 2016.

Conseil Communautaire du 02 février 2016

Approbation du Compte-rendu de la séance du 21 décembre 2015, Désignation d'un représentant à la commission consultative Transition énergétique pour la croissance verte, Avenant à la convention d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82, Ouverture de crédit d'investissement avant le vote du budget primitif 2016, Création d'un emploi pour accroissement d'activité au service Entretien, Création d'un emploi pour accroissement d'activité au service Espace Emploi Formation, Complément à la délibération n°2013-06-13-14 concernant la modification du régime indemnitaire des agents de la Communauté de Communes Garonne et Canal, Convention de partenariat relais sociaux Communauté de Communes Garonne et Canal - EREF et Association Culture du coeur, Convention Office de Tourisme intercommunal - Communauté de Communes Garonne et Canal et Monsieur Jacky Rubin apiculteur, Convention Office de Tourisme intercommunal - Communauté de Communes Garonne et Canal et Monsieur et Madame De Scorbiac agriculteurs, Convention Office de Tourisme intercommunal - Communauté de Communes Garonne et Canal et Monsieur Jean Delpont distillateur d'eau de vie, Convention Office de Tourisme intercommunal - Communauté de Communes Garonne et Canal et Madame Françoise Romanzin apicultrice, Demande de subventaion à la direction régionale des affaires culturelles et au conseil départemental de Tarn et Garonne pour l'équipement et le renouvellement informatique du réseau de lecture intercommunal sur les sites de Montech, Montbartier, Escatalens et Lacourt Saint Pierre, Signature de la convention DRIMM - Communauté de Communes Garonne et Canal 2016

Conseil Communautaire du 22 mars 2016

Approbation du Compte rendu de la séance du 1er février 2016, Modification de la délibération n°2016-02-01.02 - Ouverture de crédit d'investissement avant le vote du budget primitif 2016, Budget principal - adoption du compte administratif 2015, Budget Principal - adoption du compte de gestion 2015, Budget principal - affectation du résultat 2015, Budget annexe de l'office de tourisme - adoption du Compte administratif 2015, Budget annexe de l'office de tourisme - adoption du comte de gestion 2015, Débat d'orientations budgétaires 2016, Octroi d'une subvention de fonctionnement aux Amis de la médiathèque départementale, Acceptation d'une donation - bâtiment de la gare à Montbartier et de sa parcelle, Convention de partenariat de site qualifiant relative aux formations préparées au sein de l'ADES

Conseil Communautaire du 13 avril 2016

Approbation du Compte rendu de la séance du 22 mars 2016, Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2016, Vote du taux des 4 taxes directes pour 2016, Budget Principal - adoption du budget primitif pour 2016, Budget annexe de l'Office de tourisme - adoption du budget primitif 2016, Indemnité de conseil de Madame la trésorière municipale, Création d'un emploi pour accroissement d'activité temporaire d'activité service entretien, Participation financière 2016 à la Mission locale de Tarn-et-Garonne, Adhésion de la Communauté de communes Garonne et CAnal à l'ADDA 82 - cotisation 2016, Signature d'une convention d'objectifs entre la Communauté de Communes Garonne et Canal et l'Office de tourisme intercommunal Garonne et Canal, Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes Garonne et Canal intitulé "Guide fonctionnel du personnel", Nature et Durée des autorisations spéciales d'absences autorisées par la Communauté de Communes Garonne et Canal.

Conseil Communautaire du 25 Mai 2016

Approbation du Compte Rendu de la séance du 13 avril 2016 ; Modification du temps de travail d’un emploi non permanent pour accroissement d’activité – Service entretien des locaux ; Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité - Service Espace Emploi Formation ; Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité – Service Instruction des droits du sol ; Avis du Conseil Communautaire sur l’arrêté de projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes notifié par la Préfecture le 18 avril 2016 ; Convention de Coopération locale Plateforme de Mobilité entre la Communauté de Communes Garonne et Canal et l’association Montauban Services ; Contrat de location pour un parc de vélos pour l’Office de Tourisme intercommunal et la société ALOISIR ; Adhésion au COPRAE (Conseil Permanent Régional des Associations d’Environnement) ; Programme voirie 2016 ; Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement des travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire avec la mairie d’Escatalens ;

Conseil Communautaire du 22 Juin 2016

Projet de délibération N°2016-06-22-01 : Approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2016. Projet de délibération N°2016-06-22-02 : Suppression d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps complet. Projet de délibération N°2016-06-22-03 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet Projet de délibération N° 2016-06-22-04 : Recrutement d’un agent d’accueil bibliothécaire en contrat unique d’insertion –Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE). Projet de délibération N°2016-06-22-05 : Création d’un Emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au service réseau de lecture. Projet de délibération N°2016-06-22-06 : Répartition du FPIC (fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) 2016. Projet de délibération N°2016-06-22-07 : Sortie de l’association du Pays Montalbanais. Projet de délibération N°2016-06-22-08 : Adhésion au PETR Garonne Quercy Gascogne. Projet de délibération N° 2016-06-22-09 : Choix d’aménagement numérique très haut débit sur le territoire de la Communauté de Communes Garonne et Canal - SDAN 82. Projet de délibération N° 2016-06-22-10 : Convention de mise à disposition temporaire d’oeuvres originales avec Madame Corinne NAVARRO. Projet de délibération N° 2016-06-22-11 : Convention de mise à disposition temporaire d’oeuvres originales avec Monsieur Ludovic ZUCCONI.

Conseil Communautaire du 27 Juillet 2016

Délibération N°2016-07-27-01 : Adoption du Compte Rendu de la séance du 22 juin 2016 ; Délibération N°2016-07-27-02 : Suppression d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe ; Délibération N°2016-07-27-03 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe ; Délibération N° 2016-07-27-04 : Dématérialisation des procédures – Convention Préfecture et Convention CDG 82 ; Délibération N°2016-07-27-05 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, la Communauté de Communes du Pays de Garonne et Gascogne et la Communauté de Communes Garonne & Canal pour l’accompagnement dans la fusion des 3 EPCI ; Délibération N°2016-07-27-06 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et groupement de commandes de fournitures voirie Communauté de Communes Garonne & Canal et Commune de Montech ; Délibération N°2016-07-27-07 : Avenant n°1 au marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un Pôle d’Echange Multimodal à Montbartier ; Délibération N°2016-07-27-08 : Demande de subvention pour l’entretien des itinéraires de promenades et de randonnée Conseil Départemental ; Délibération N° 2016-07-27-09 : Convention dans la cadre de la 21ème édition du festival « Alors Raconte 2017 » – Association Les Amis de la Médiathèque et la Communauté de Communes Garonne & Canal ; Délibération N° 2016-07-27-10 : Avenant à la Convention de projet de rencontre intergénérationnelle autour du Jardin entre l’EHPAD « La Parc, l’Ostal de Garona », l’ALAE municipal de Montech et les Jardins du Tembourel ; Délibération N° 2016-07-27-11 : Signature de l’avenant à la convention n°2015-07 Conseil Départemental PDI 2016 ; Délibération N°2016-07-27-12 : Avenant n°2 – Modification du temps de travail Emploi Non permanent pour accroissement temporaire d’activité – Service entretien.

Communauté de Communes Garonne et Canal 8 rue de la mouscane 82700 MONTECH - Téléphone : 05.63.27.57.16 - Télécopie : 05.63.27.57.49

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