Quand faut-il sortir du 293 B du CGI et passer à la TVA ?

Vous facturez depuis plusieurs mois sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture. Votre chiffre d’affaires progresse, et une question se pose : à quel moment ce régime de franchise en base cesse de jouer en votre faveur ? La réponse dépend moins d’un seuil unique que d’un faisceau de …

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