Copropriétés non soumises loi Alur : lesquelles ?

Oubliez la logique binaire des lois qui s’appliquent à tous sans distinction : certaines copropriétés glissent entre les mailles de la loi ALUR, adoptée en 2014 pour encadrer plus strictement la gestion collective des immeubles. Parmi elles figurent les ensembles immobiliers de moins de dix lots principaux, sous conditions, et certaines divisions de biens atypiques.

Des exceptions subsistent aussi pour …

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