Zoom sur les obligations légales imposées par le décret tertiaire

Un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m² échappe rarement à la règle : réduction progressive de la consommation d’énergie finale, sous peine de sanctions administratives et financières. Pourtant, les modalités de calcul diffèrent selon l’année de référence choisie, compliquant l’application concrète des objectifs.

Certains établissements scolaires, lieux de culte ou bâtiments provisoires bénéficient de régimes dérogatoires, tandis que …

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