16 mentions obligatoires sur un devis : comment les identifier efficacement ?

L’absence d’une seule mention obligatoire sur un devis peut entraîner sa nullité ou des sanctions administratives. En France, l’omission ou l’inexactitude de certains éléments expose à des amendes pouvant atteindre 1 500 euros pour une personne physique. La législation encadre strictement le contenu des devis, sans distinction selon le secteur ou la taille de l’entreprise.

Certaines mentions restent obligatoires même …

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