Article 1240 du Code civil : explication de l’article de loi

Le Code civil en son article 1240 dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article est la base même de la responsabilité du fait personnel. Qu’en-est-il exactement de cette forme de responsabilité ? Dans quelles conditions trouve-t-elle son application …

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