Article 16 du Code Civil : définition, application et exemples

En France, l’interdiction d’exposer des cadavres humains à des fins commerciales s’appuie sur un principe juridique rarement discuté, mais fondamental. Cette règle s’applique même lorsque le consentement du défunt a été explicitement recueilli de son vivant. Les expositions anatomiques à vocation scientifique ou pédagogique ne bénéficient pas d’une liberté totale et sont soumises à un encadrement strict, qui ne tolère …

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