Loi sur le PLU en France: Quelle loi a créé le PLU?
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a supprimé les anciens plans d’occupation des sols (POS) et instauré le plan local d’urbanisme. Ce basculement législatif a imposé

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La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a supprimé les anciens plans d’occupation des sols (POS) et instauré le plan local d’urbanisme. Ce basculement législatif a imposé
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