Comment déclarer la vente de son véhicule ?

La déclaration de vente d’un véhicule d’occasion est une étape importante, car elle permet à l’acheteur d’immatriculer facilement le véhicule. Cette déclaration est faite par le vendeur sur une plateforme apprêtée à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’ancien propriétaire du véhicule doit se munir de certains documents importants pour pouvoir effectuer l’opération. Quelle est la procédure à suivre pour faire la déclaration de vente d’une voiture ? Rassemblez les justificatifs de la vente du véhicule L’enregistrement de la vente de votre voiture ne se fait que sur présentation de certains documents. Il s’agit de pièces qui justifient que vous avez cédé une voiture qui vous appartenait. Ainsi, vous devez avoir la photocopie recto verso de votre carte grise puisque l’original est remis à l’acheteur. Ensuite, vous devez déposer l’original du document CERFA n° 15776*01 qui est le certificat de cession du véhicule d’occasion. C’est un formulaire qui se retire sur le site de l’ANTS et qui doit être en deux exemplaires originaux. Le certificat de cession est rempli et signé par l’acheteur et le vendeur au moment de la vente. Chaque partie garde un original. Celui du vendeur est ajouté aux pièces pour la déclaration de la vente. À […]

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