Comprendre l’arrêt Narcy 1963 : impact en droit administratif français

L’arrêt Narcy, rendu le 28 juin 1963 par le Conseil d’État français, marque un tournant décisif en droit administratif, notamment en ce qui concerne le régime de la responsabilité de l’administration. Ce jugement a consacré le principe de la responsabilité pour faute de l’administration, même en l’absence de tout texte spécifique. Avant cette date, la responsabilité de l’administration était essentiellement …

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