Contrat valide : les 4 éléments obligatoires à respecter pour sa validité

Un accord signé sans capacité juridique reste frappé de nullité, même en présence de signatures et d’échanges préalables. La mention de l’objet ne suffit pas si celui-ci n’existe pas, ou n’est pas déterminé avec précision. Le Code civil, à travers l’article 1128, n’admet aucune dérogation à ces exigences, y compris pour les contrats de travail. Toute omission ou irrégularité dans …

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