Déclaration de cession de véhicule : est-ce rentable pour vous ?
Une mention erronée sur une déclaration de cession expose à l’annulation de la vente, voire à des poursuites en cas de litige. La remise d’un certificat de non-gage reste insuffisante si d’autres pièces ne suivent pas les nouvelles normes prévues pour 2025. Malgré l’apparente simplicité des démarches en ligne, l’augmentation des fraudes documentaires complexifie la sécurisation des transactions.
Certains vendeurs …
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