Déclarer un abri de jardin : démarches et obligations à connaître

Un abri de jardin déjà construit sans autorisation préalable peut entraîner une sanction financière, même plusieurs années après son installation. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m², et aucune distinction n’est faite selon l’usage ou la fréquence d’occupation. Certaines communes imposent des règles plus strictes que le Code de l’urbanisme national.La régularisation d’une construction existante requiert le dépôt d’une déclaration …

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