Faute intentionnelle : définition, exemples et conséquences juridiques

La faute intentionnelle, souvent au cœur des débats juridiques, se distingue par la volonté délibérée de causer un préjudice. Par exemple, un employé qui divulgue sciemment des secrets commerciaux de son entreprise commet une faute intentionnelle. Autre exemple : un médecin qui prescrit délibérément un traitement inapproprié à un patient.

Sur le plan juridique, les conséquences de ces actions peuvent …

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