ITT de moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal

L’ITT, ou Incapacité Totale de Travail, constitue un critère essentiel dans l’évaluation judiciaire des conséquences d’une agression. Lorsqu’elle est inférieure à 8 jours, la législation française prévoit des sanctions spécifiques encadrées par le Code pénal. Ces peines varient en fonction de la gravité des actes et peuvent inclure des amendes, des travaux d’intérêt général ou même une peine de prison. …

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