Mobil-home sur terrain non constructible : règles et démarches à connaître

L’installation d’un mobil-home sur un terrain non constructible n’a rien d’un simple jeu d’équilibriste avec la loi. Le cadre légal sépare nettement habitat léger et résidence principale, verrouillant pratiquement toute installation pérenne. D’un village à l’autre, l’interprétation des textes varie, …

The post Mobil-home sur terrain non constructible : règles et démarches à connaître appeared first on DomiHouse.

A voir aussi : Délai de prescription pour une piscine non déclarée : les règles à connaître