Propriété intellectuelle : comment prouver sa légitimité en France ?

En France, la simple création d’une œuvre originale suffit à conférer des droits d’auteur, sans dépôt ni formalité préalable. Pourtant, en cas de litige, seul l’auteur capable d’apporter la preuve de sa paternité et de la date de création peut faire valoir ses droits.

La jurisprudence admet des moyens de preuve variés, mais tous ne se valent pas devant un …

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