Quelle est la procédure pour contester un permis de construire ?
Votre voisin construit sur la parcelle qui est proche de chez vous et vous vous inquiétez du changement que cela pourrait engendrer ? Plus de panique ! Vous pouvez exercer un recours contre son permis de construire. Cependant, il s’agit d’une procédure complexe et il est indispensable de se faire assister par un Avocat en Droit de l’urbanisme. Cet expert saura vous aider dans la préparation de votre dossier et pourra vous permettre d’éviter certains pièges. Faisons un zoom sur le recours contre un permis de construire. Qui sont les tiers habilités à contester un permis de construire ? Certaines personnes sont autorisées par loi pour exercer un recours contre un permis de construire. Généralement, ce sont les voisins ou les riverains de l’opération de construction. Cela peut être également le préfet, un contribuable de la commune ou une association de protection de l’environnement (sous certaines conditions). Aussi, la commune peut retirer un permis de construire dans un délai de 3 mois suivant sa délivrance. Toutefois, vous ne disposez que d’un délai de 2 mois à compter du premier jour de l’affichage régulier du permis de construire pour le contester. En cas d’absence d’affichage du permis de construire, ce dernier peut être contesté […]
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