Un terrain à bâtir peut-il devenir inconstructible ?

Un terrain peut être considéré comme étant constructible lorsqu’il remplit certains critères ou règles. Mais il arrive parfois que celui-ci soit déclaré inconstructible suivant certains facteurs. Ces derniers peuvent varier au niveau de chaque commune.

Incapacité du terrain à soutenir une construction

Lorsqu’un terrain est incapable de supporter les poids ou les charges d’une construction, il peut être déclaré …

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