Véhicule non roulant : définition et caractéristiques à connaître

Un véhicule peut figurer sur la carte grise sans avoir l’autorisation de circuler sur la voie publique. Un engin motorisé déclaré hors d’usage conserve une existence légale, même privé de roues ou de moteur. La réglementation impose des démarches spécifiques lors d’une cession ou d’un stockage prolongé, y compris pour une voiture immobilisée dans un garage. L’assurance reste parfois obligatoire, …

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