Vers une obligation de l’agrément Psan pour les crypto-sociétés
En France, il fallait juste s’enregistrer auprès de l’AMF pour exercer ses activités en tant que crypto-société. Mais, en décembre 2022, un amendement fut introduit au Sénat afin de forcer de telles sociétés qui verront le jour à avoir d’abord un agrément PSAN délivré par l’AMF avant d’exercer. L’Assemblée nationale a tranché sur le cas en janvier dernier. Voici ce
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