Zonage blanc : tout savoir sur cette réglementation spécifique en France

Aucune construction neuve ne peut être autorisée dans une zone classée en zonage blanc, sauf exceptions strictement encadrées par la loi. Cette interdiction, souvent méconnue, s’applique même lorsque le terrain n’est soumis à aucune règle locale d’urbanisme, laissant propriétaires et collectivités face à une situation de blocage.

Des projets agricoles ou d’intérêt public échappent parfois à cette règle, mais l’absence …

A découvrir également : Loi Alur : tout savoir sur cette réglementation immobilière

L’article Zonage blanc : tout savoir sur cette réglementation spécifique en France est apparu en premier sur AmbaFrance.

Lire également : La croissance des projets blockchain et son impact en France