Panneau Déclaration préalable de travaux prêt à l’emploi pour vos petits chantiers

Un panneau de déclaration préalable de travaux mal renseigné ou posé hors délai suffit à rouvrir le délai de recours des tiers. Plusieurs analyses de jurisprudence récentes confirment que le panneau d’affichage incomplet est le premier angle d’attaque en contentieux, y compris sur des chantiers considérés comme mineurs : abri de jardin, piscine, clôture, modification de façade. Un panneau …

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